La Sorgue

LE CERTIFICAT D'URBANISME (CU)

Détermine si le terrain peut être affecté à la construction ou utilisé pour une opération déterminée.

Permet de déterminer si les équipements publics existant permettent la construction sur le terrain. Il peut être tenu compte de la possibilité de réaliser un assainissement autonome.

En cas d'absence de réseau public d'ass...

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Fait à Paris, le 6 mai 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. Laurent
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Le ministre délégué au logement,
Pour le ministre et par délégation :
...

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LES RESPONSABILITES

DU MAIRE :
Le service public d'assainissement peut dépendre d'une commune, d'un groupement de communes voire même d'un département qui décide d'organiser ce service. Dans tous les cas, les compétences de police demeurent du ressort du
Maire.

Selon le Code Général des collectivités Territoriales, « Le Maire e...

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Bien qu'un peu technique, je vous engage à lire ce texte en entier. En effet en l'absence d'assainissement collectif, le particulier a l'obligation depuis 1996 de mettre en place un système d'assainissement efficace, d'une part, de s'assurer qu'il fonctionne d'autre part, et enfin les communes depuis le 31 décembre 2005 ont l'obligation de mettre en place les modalités de contrôle de ces installat...

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Ci dessous le texte qui régit les règles appliquées en matière d'assainissement non collectif. Comme vous pouvez le constater, le texte est déjà ancien, mais pas toujours appliqué!

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif

Article 2 ...

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